PAYER MA FACTURE

Veuillez prendre note que la CTAQ ne fait aucune réclamation directement à l’assureur.

Voici la démarche à suivre pour faire une réclamation à votre assureur :

1. Faire votre paiement à la CTAQ et nous vous fournirons alors un reçu, ainsi que le formulaire AS-810 original complété par les paramédics, au moment de votre transport.
2. Transmettre ces documents à votre assureur.

Notez que tout document manquant pourrait retarder votre réclamation.

Dès que les documents originaux sont transmis, toute demande subséquente de duplicata fera l’objet de frais.

Voici la liste des coûts pour obtenir des documents additionnels :

• Copie pour un reçu : 5$
• Copie du formulaire AS810 : 10$
• Copie du formulaire AS803 : 10$
• Photocopie : 1$/page

N.B. : Ces prix sont sujets à changement sans autre avis ni délai.

Si vous avez entre 0 et 64 ans, vous devez assumer le coût de votre transport ambulancier. Cependant, il existe certains cas où le bénéficiaire ne devrait pas avoir à défrayer le coût de son transport ambulancier. En voici quelques-uns :

• Si vous avez 65 ans et plus;
• Si vous êtes ou avez été victime d’un accident de la route;
• Si vous êtes ou avez été victime d’un accident de travail;
• Si vous êtes prestataire de la Sécurité du revenu (aide sociale);
• Si vous êtes un membre des Forces armées canadiennes, un ancien combattant ou un membre de la Gendarmerie royale du Canada;
• Si vous êtes un autochtone ou un inuit inscrit au registre.

Toutefois, il existe plusieurs programmes particuliers concernant la responsabilité du paiement.

Si vous avez reçu une facture et vous croyez que l’une de ces situations s’applique à vous, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 418 624-2196, poste 236 ou 228.

Le coût d’un transport ambulancier au Québec est établi par le ministère de la Santé et des Services sociaux (Gouvernement du Québec).

• Pour un résident du Québec et du Canada, le tarif de base est de 125 $ plus 1,75 $/Km parcouru, du lieu de la prise en charge au lieu de destination;
• Pour un non-résident du Canada, le tarif de base est de 400 $ plus 1,75 $/Km parcouru du lieu de la prise en charge au lieu de destination;
• Pour tout transport, chaque personne additionnelle occasionnera un ajout de 35 $ par personne.